Conditions Générales d'Utilisation

Houvo™ Creative Digital Studio — Dernière mise a jour  : 31 Mars 2026
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre Houvo™ Creative Digital Studio (« Houvo », « nous », « notre »), exploité par Joé Houari, et toute personne physique ou morale (« Client », « vous », « votre ») faisant appel aux services de Houvo. En faisant appel à Houvo pour tout service, projet ou consultation, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Ces conditions s'appliquent à l'échelle mondiale à tous les clients, quel que soit leur pays de résidence ou lieu d'établissement.

2. Services
Houvo fournit des services digitaux créatifs incluant notamment le développement Webflow, la création d'identité de marque, le design graphique, l'optimisation SEO et AEO, la création de contenu et le copywriting, la stratégie digitale et le conseil, la gestion des réseaux sociaux et la création de newsletters. Le périmètre spécifique des services pour chaque projet est défini dans une proposition de projet ou un cahier des charges accepté par écrit par les deux parties avant le début des travaux.

3. Engagement de Projet et Propositions
Tout projet commence par un appel de découverte et une proposition écrite détaillant le périmètre des travaux, les livrables, le calendrier et la tarification. Une proposition est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation d'une proposition vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales. Houvo se réserve le droit de refuser toute demande de projet à sa seule discrétion, sans obligation de justification.

4. Conditions de Paiement
4.1 Facturation
Tous les services sont facturés en Euros (EUR) pour les clients français et européens, et en Dollars américains (USD) pour les clients américains, sauf accord contraire écrit.

4.2 Échéancier de Paiement

Sauf indication contraire dans la proposition de projet, l'échéancier suivant s'applique : acompte de 50 % requis avant le début des travaux, solde de 50 % dû à l'achèvement du projet et avant la livraison finale des éléments ou le lancement du site.

4.3 Retard de Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur émission. Les retards de paiement entraîneront une majoration mensuelle de 1,5 % sur le solde impayé. Houvo se réserve le droit de suspendre tous les travaux et de retenir les livrables jusqu'au règlement intégral des factures impayées.

4.4 Remboursements

L'acompte initial n'est pas remboursable une fois les travaux commencés. En cas d'annulation du projet par le client après le début des travaux, le client reste redevable du paiement de tous les travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation, calculé au prorata du montant total du projet.

5. Révisions et Modifications de Périmètre
Chaque proposition de projet précise le nombre de rounds de révisions inclus. Les révisions au-delà du périmètre convenu seront facturées au taux horaire standard de Houvo de 120 EUR/heure, communiqué par écrit avant le début des travaux supplémentaires. Toute demande modifiant substantiellement le périmètre du projet nécessite un avenant écrit à la proposition initiale.

6. Délais et Échéances
Houvo fera tous les efforts raisonnables pour livrer les projets dans le délai convenu. Les délais sont conditionnés par la transmission en temps voulu de tous les matériaux, contenus, retours et validations requis par le client. Tout retard imputable au client peut entraîner une révision du calendrier du projet à la discrétion de Houvo.

7. Responsabilités du Client
Le client s'engage à fournir en temps voulu tous les matériaux, contenus, éléments, accès et validations nécessaires à la réalisation du projet. Le client garantit que tous les matériaux fournis à Houvo lui appartiennent ou qu'il a obtenu tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour les utiliser.

8. Propriété Intellectuelle
8.1 Propriété du Client
À réception du paiement intégral et final, tous les livrables réalisés deviennent la propriété exclusive du client. Houvo cède au client tous les droits, titres et intérêts sur les livrables après paiement intégral.
8.2 Droits de Portfolio Houvo
Houvo se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sur son site web, ses réseaux sociaux et ses supports marketing, sauf demande de confidentialité écrite du client avant le début du projet.
8.3 Éléments Tiers
Les livrables peuvent inclure des éléments tiers tels que polices de caractères, photographies de banque d'images, icônes ou plugins soumis à leurs propres conditions de licence. Le client est responsable du respect continu des licences applicables après la livraison du projet.
8.4 Templates Webflow
Lorsque les projets sont construits sur des templates Webflow, le client reconnaît et accepte de respecter les conditions de licence des templates Webflow. Houvo informera le client des exigences de licence applicables à chaque projet.

9. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations propriétaires, stratégies commerciales, données clients et détails de projet partagés au cours de la collaboration. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de tout projet ou accord et reste en vigueur indéfiniment.

10. Limitation de Responsabilité
Dans la limite maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Houvo envers le client pour toute réclamation ne peut excéder les honoraires totaux payés par le client pour ce projet spécifique. Houvo ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, conséquents ou punitifs.

11. Statut de Prestataire Indépendant
Houvo opère en tant que prestataire indépendant et non comme employé, partenaire ou agent du client. Rien dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation de travail entre Houvo et le client.

12. Non-Sollicitation
Le client s'engage à ne pas solliciter, embaucher ou faire appel directement à tout sous-traitant ou membre de l'équipe présenté par Houvo au cours d'un projet pendant une période de 12 mois suivant la fin du projet, sans le consentement écrit préalable de Houvo.

13. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à un engagement de projet avec un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation, le client est redevable du paiement de tous les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation. Houvo se réserve le droit de résilier tout engagement sans préavis en cas de violation des présentes Conditions ou de défaut de paiement.

14. Droit Applicable et Résolution des Litiges
14.1 Clients Français
Pour les clients basés en France et dans l'Union Européenne, les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Valence, France.
14.2 Clients Américains
Pour les clients basés aux États-Unis, les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de Los Angeles, Californie.
14.3 Clients Internationaux
Pour les clients basés en dehors de la France et des États-Unis, les présentes Conditions sont régies par le droit français, sauf accord contraire écrit.

15. Protection des Données Personnelles
Houvo traite les données personnelles des clients conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD pour les clients européens et le CCPA pour les clients californiens. Les données clients sont collectées uniquement aux fins de réalisation des projets et de communication, et ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers sans consentement explicite.

16. Modifications
Houvo se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Les clients seront informés des modifications importantes par email. La version en vigueur des présentes Conditions est toujours disponible sur houvo.fr/conditions.

17. Contact
Studio: Houvo™ Creative Digital Studio — exploité par Joe Houari
Email: hello@houvo.fr
Website: houvo.fr
France: Valence, France
USA: Manhattan Beach, California, USA

Les présentes Conditions Générales sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Houvo recommande de consulter un professionnel juridique qualifié pour s'assurer de la conformité avec les lois applicables dans votre juridiction.

FAQ.

Qu'est-ce que Houvo™ fait exactement ?
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Pourquoi Webflow et pas WordPress ?
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Qu'est-ce que l'AEO et pourquoi est-il plus important que le SEO en 2026 ?
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En quoi travailler avec Houvo™ est diffèrent d'une grande agence ?
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Houvo™ peut-il gérer les marchés français et anglais simultanément ?
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A quoi ressemble un projet type avec Houvo™ ?
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Travaillez-vous avec des clients en dehors de la France et des Etats-Unis ?
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